Conditions de ventes

Conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au 1er janvier 2017

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus entre la Société La porte des jardins, dont le siège social est Zone artisanale, route de Chevigny Saint Sauveur, 21560 BRESSEY SUR TILLE, immatriculée au RCS DIJON n° (A mettre à jour) (n° de TVA Intracommunautaire (A mettre à jour)) et ses clients.

Informatique et libertés


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement de leurs commandes. Elles sont destinées exclusivement à l'usage de www.fraicheurgourmande.com et ne seront en aucun cas divulguées.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous écrire à l'adresse suivante : 
La porte des jardins - Zone artisanale - route de Chevigny saint sauveur - 21560 Bressey sur tille ou par mail contact@fraicheurgourmande.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (agencement, texte, logos, graphisme, images, photos, logiciel de traitement des données) sont la propriété exclusive de La porte des jardins (Fraicheur Gourmande).

Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

N'importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l'affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce site, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support), est strictement interdite sans accord écrit de La porte des jardins

Tout contrevenant à cette protection fera l'objet de poursuites.

Responsabilités

La porte des jardins ne saurait être tenu responsable :
- de tout problème sanitaire lié à une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la société La porte des jardins sont des aliments (fruits, légumes, oeufs ,...) qui ne peuvent être consommés en l'état (hors épicerie gourmande). Ils nécessitent une préparation (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.
- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,
- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine,
- du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que www.fraicheurgourmande.com s'efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
www.fraicheurgourmande.com peut proposer des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. www.fraicheurgourmande.com n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
www.fraicheurgourmande.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site,
- de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à www.fraicheurgourmande.com, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit www.fraicheurgourmande.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre La porte des jardins dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La porte des jardins offre la possibilité au Consommateur d'acheter les produits présentés sur le site www.fraicheurgourmande.com.

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande (en ligne, par téléphone ou par mail) implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement

Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Pour passer commande sur www.fraicheurgourmande.com, le client choisit parmi les paniers (Petit et Grand gourmand, Côte d'Or, Vitamine, ...) et/ou les produits  proposés sur la page "Epicerie Gourmande".
A noter que les produits de l'épicerie gourmande ainsi que la box d'oeufs ne peuvent être vendus seuls ou pour un montant minimum de 20,00 €. Toutefois si l'un de ces articles est rattachés avec un panier de fruits et légumes, dans ce cas il n'y a pas de montant minimum de commande.
Il les sélectionne en cliquant sur les boutons "COMMANDER".
Lorsque le contenu du "panier" lui convient, l'internaute doit cliquer sur le bouton "COMMANDER".
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif des Paniers et/ou articles choisis. Le client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "CONTINUER" et en suivant le processus de commande indiqué.

En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Sauf mention contraire les frais de livraisons sont offerts. Les paniers proposés par La porte des jardins sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les aléas de production et l'utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes.

Les informations (le concernant) communiquées par l'internaute, lors de sa prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées par exemple, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

La commande n'est réputée acceptée par La porte des Jardins qu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT. a porte des Jardins se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement.

Deux types de commandes sont à distinguer selon que le client est seul (commande simple), ou qu’il commande pour plusieurs personnes (commande multiple).

Dans le cas d’une commande simple, le client peut opter pour un règlement à livraison (chèque ou espèces ou titres restaurants) ou bien un règlement en ligne par carte bancaire. Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, notre site www.fraicheurgourmande.com utilise un système de paiement sécurisé, un protocole de cryptage sûr et répandu actuellement. Nos transactions sont sécurisées par notre partenaire Bancaire (Caisse d'épargne).

Dans le cas d’une commande multiple, le client choisit généralement le paiement à la livraison (chèque ou espèces).
En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, La porte des jardins prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur, ou bien d'établir un avoir correspondant au prix du produit manquant.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande pourra être annulée.

Article 3 : Livraison
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de La porte des jardins. A défaut, la Commande ne pourra être validée par le Consommateur. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, peut être amenée à évoluer dans le temps.

La livraison a lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. En cas de contraintes horaires particulières, le client avertira fraîcheur Gourmande, afin de trouver des solutions de livraison (livraison à une autre adresse, réception par une autre personne désignée par le client, …).

Deux types de livraison sont à distinguer :
- la livraison simple, au client final ou sur un point relais.
- la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de La porte des jardins dans l’entreprise (par ex secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.

Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir La porte des jardins, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24h de la livraison du produit.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: grèves, accidents,...et plus généralement toute impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

Article 4 : Prix
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20 %).
Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.fraicheurgourmande.com par carte bancaire) ou à la livraison (par chèque ou espèces ou titres restaurants). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Droit de rétractation
Compte tenu de la nature fragile et altérable des fruits et légumes et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La porte des jardins.

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT. Si le colis a déjà en cours de livraison, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Article 6 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de La porte des jardins, à l’adresse suivante :
La porte des jardins - Service client
Zone artisanale - route de Chevigny Saint Sauveur
21560 BRESSEY SUR TILLE
ou par mail contact@fraicheurgourmande.com
Tel : 06 41 55 21 94

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.